Déclaration d'accessibilité

Le GIP Pro Santé Centre-Val de Loire s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site lesnouveauxmedecins.fr.

État de conformité

Le site lesnouveauxmedecins.fr est non conforme au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA version 4), aucun audit d'accessibilité n'ayant encore été réalisé. Un audit sera programmé et la présente déclaration sera mise à jour avec ses résultats.

Schéma pluriannuel

Le schéma pluriannuel de mise en accessibilité et le plan d'action annuel sont en cours d'élaboration et seront publiés sur cette page.

Retour d'information et contact

Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service du site, vous pouvez nous contacter pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme : lesnouveauxmedecins@gipprosante.fr ou 02 58 47 34 88.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de saisir le Défenseur des droits :

Par formulaire en ligne : formulaire.defenseurdesdroits.fr
Par l'intermédiaire d'un délégué dans votre région : www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues
Par courrier (gratuit, sans affranchissement) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07

Cette déclaration a été établie le 27 juillet 2026.